Il concernera les bâtiments d’habitation et organismes publics, para-publics et privés à loyers modérés (article R323-1 du code de la construction et de l’habitation).

Il sera distribué par la Caisse des Dépôts et Consignation, conformément à son rôle de financeur du logement social, et à son objectif prioriataire d’ici à 2020 pour favoriser le développement durable dans le bâtiment. Le prêt consenti sera étalé sur une durée de 15 ans avec un taux fixe annuel de 1,9%. Les travaux doivent être initiés au plus tard 6 mois après l’accord de prêt, et être terminés au plus tard 2 ans après cette même date.

Eco prêt logement social, rénovation énergétique, BET, avenir investir

Il concernera en priorité les bâtiments construits de classe F et G des DPE. Même si cet indicateur est imprécis, dans ces extrêmes, il est révélateur de bâtiments énergétivores. 100 000 logements sur 800 000 devront être traités en priorité dans les deux ans. Il sera fait une distinction entre les logements construits avant ou après le 1er janvier 1948.

Pour être éligible, il s’agit de ramener un bâtiment consommant plus de 230kWh/m²/an en énergie primaire à un niveau de consommation de moins de 150kWh/m²/an, modulé par un coefficient d’altitude et de zone climatique. Même si l’objectif à atteindre affiché n’est pas suffisamment ambitieux, le dispositif a le mérite d’être annoncé ! En effet, il serait souhaitable de viser les 80kWhep/m²/an avec la même modulation. Cela correspondrait à l’objectif ambitieux du label BBC Effinergie Rénovation sur lequel Avenir Investir s’investit en rénovation.
Néanmoins, le montant du prêt par logement variera en fonction du gain énergétique. Ainsi, un logement gagnant plus de 270kWh/m²/an pourra contrater un prêt de 16 000€ par logement pour financer les travaux de rénovation (+2 000€ si atteinte d’un label de performance énergétique) ; contre 9 000€ pour un bâtiment ne gagnant que 80kWh/m²/an après travaux (bât. achevé après le 01/01/48).
Gare aux tricheries dans les études…

Travaux d’isolation, rénovation énergétique, BET Avenir Investir

> Communiqué de presse de la CDC : http://www.caissedesdepots.fr/IMG/pdf_CP_eco-pret_26.2.09.pdf.

Posted by admin, filed under Financement, Rénovation. Date: mars 14, 2009, 8:52 |

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