Rappel : Le PPP (Partenariat Public Privé) est un marché global pour lequel un acteur privé assure la construction, le financement global, l’entretien et la maintenance d’équipements publics (hôpital, groupe scolaire, établissement pénitentiaire, gendarmerie…). La collectivité verse ensuite un loyer annuel sur 30 ou 40 ans pour rembourser l’investissement initial. Cela s’apparente à du crédit-bail que seuls de puissants opérateurs du BTP peuvent réaliser.

Le projet de loi visait à recadrer l’usage des PPP et avait pour objectif la valorisation du patrimoine français, l’implication des partenaires privés, la prise en compte renforcée du développement durable. Il étendait davantage le pouvoir du PPP à la rénovation et non seulement à la construction.
Le Conseil Constitutionnel n’a validé le texte qu’en partie. Il a supprimé la mesure qui aurait permis de recourir librement au PPP dans certain secteurs (totalité des équipement publics). Il a aussi émis une réserve quand à la généralisation des dérogations à propos du bilan financier avantageux pour les communes. 
L’urgence, la complexité du projet ainsi que le bilan financier avantageux du montage en PPP devront être réellement justifiés et motivés, calculs à l’appui par des économistes, et validés par des avocats publicistes compétents. 

L’ensemble de la maîtrise d’oeuvre, l’Ordre des architectes, les PME et les artisans du bâtiments approuvent cette censure partielle. Le risque d’exclusion de ces concepteurs faces aux groupes privés avait été souligné lors de la discussion au Sénat du projet de loi, au même titre que les pertes de prérogatives publiques et les surcoûts potentiels pour la collectivité.

Avenir Investir travaille sur des montages en PPP fondés sur les économies d’énergie générées. Il s’entoure pour cela d’un groupe puissant du bâtiment (Groupe Levaux), par le biais de 2 de ses filiales (Solefim et Pragma), en travaillant aux côtés d’économistes et d’avocats publicistes. N’hésitez pas à nous contacter pour tous projets et renseignements au sujet des PPP.

Posted by admin, filed under Financement. Date: août 7, 2008, 12:47 |

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