Les établissements publics devront progressivement répondre à des normes en termes de qualité d’air. Le décret du 5 juillet 2012 paru dans le Journal Officiel du 6 janvier 2012 définit les conditions de réalisation de cette surveillance et entrera en vigueur le 1er juillet 2012.
Ce décret détermine :
- la nature de l’évaluation des moyens d’aération des bâtiments et le contenu du rapport à transmettre ;
- la liste des polluants à mesurer tels que le Formaldéhyde, le Benzène, le Dioxyde de carbone la stratégie d’échantillonnage, les méthodes de prélèvement, de mesure et d’analyse et le contenu du rapport ;
- les valeurs au-delà desquelles des investigations complémentaires doivent être menées ;

La surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur qui s’appliquera à partir de 2015 aux crèches, jardins d’enfants et écoles maternelles puis progressivement aux écoles élémentaires (2018), centres de loisirs et établissements d’enseignement de second degré (2020) et enfin à d’autres établissements recevant du public sensible (comme les personnes âgées ou malades) à partir de 2023, devra “être réalisée tous les sept ans par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement”.

Etablissements publics, qualité de l’air intérieur, AI Environnement

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Voici brièvement un rappel sur le nouvel étiquetage relatif à la qualité de l’air, obligatoire depuis le 1 janvier 2012.

 Emissions en polluants volatils des produits de construction et de décoration, bâtiment HQE, AI Environnement

Les produits de construction ou de revêtements utilisés pour l’intérieur de locaux (ainsi que les produits utilisés pour leur incorporation et leur application) mis sur le marché depuis le début de cette année afficheront désormais leur degré de pollution de l’air intérieur.
L’arrêté du 19 avril 2011 relatif à l’étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils définit les caractéristiques d’émissions de substances.

Ces dernières sont formalisées selon une échelle de quatre classes de A+ à C : la classe A+ indiquant un niveau d’émission très peu élevé (en conformité avec le protocole ANSES), la classe C, un niveau d’émission élevé. Le niveau d’émission est indiqué par la concentration d’exposition, exprimée en g.m–3. Les consommateurs disposent ainsi d’une information transparente qui peut constituer un nouveau critère de sélection.

Le classement se base sur une analyse des 10 composants les plus polluants. Si un seul composant dépasse la valeur définie par la norme NF EN ISO 16000, alors le produit sera classé C. Il s’agit de valeurs de gestion qui ne sont pas forcément les mêmes valeurs sanitaires selon les pays.

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