Le projet de loi du Grenelle 1 a été définitivement adopté par le Parlment le 23 Juillet 2009 après un dernier vote du Sénat. Cette adoption est historique, puisqu’elle se fait à la quasi hunanimité : 526 voies contre 4. Il définit des objectifs qui seront évalués durant les 5 années à venir.
Il est utile de rappeler quelque-uns des axes phares du texte :
> Agriculture : la part de l’agriculture biologique devra augmenter de manière à ce qu’elle atteigne 20% de la surface agricole utile en 2020 (6% en 2012),
> Bâtiments : ils font l’objet du permier chapitre du titre premier ! A partir de 2012, les bâtiments neufs devront être construits selon le standart BBC à 50kWhep/m²/an. Seuil sur lequel Avenir Investir s’engage depuis sa création,
> Energie : la part des énergies renouvelables devra atteindre 20% de l’énergie finale consommée, d’ici à 2020,
> Déchets : réduction de 5kg par personne et par an pendant 5 ans, et réduction de 15% d’ici à 2012 de la part des déchets à incinérer et stocker,
> Transport / infrastructures : 2000 km de lignes ferroviaires grande vitesse supplémentaires d’ici à 2020, taxe poids lourds à partir de 2011,
> Biodiversité / climat : division par 4 des rejets français de Gaz à Effet de Serre d’ici à 2050,
Le temps de l’action qui a toujours existé, va pouvoir plus vite se généraliser aux attentistes.
> Lien vers le texte de loi élaboré par la Commission Mixte Paritaire : http://www.senat.fr/rap/l08-581/l08-5811.html#toc1