
La nouvelle réglementation thermique – dite RT 2012 – entrera en vigueur au 1erjanvier prochain pour tous les bâtiments à usage d’habitation.
Dans ce cadre, de nouveaux labels se profilent afin d’aller plus loin que la réglementation, de justifier d’un niveau de performance accru, et de préparer la prochaine réglementation thermique (RT2020).
Nous vous proposons dans cet article une synthèse des éléments clefs de ces nouveaux labels – existants et en création. Comme les labels officiels ne sont pas encore complètement définis, nous vous proposerons une mis à jour d’ici quelques semaines pour préciser les décisions finales.
1. Les travaux d’Effinergie
Label Effinergie+
Le label Effinergie+ a été lancé par l’association Effinergie en janvier dernier. Celui-ci est d’ores et déjà applicable à la RT2012, et il commence à être demandé pour des opérations en cours [1].
Ce label s’applique au logement neuf. Il repose sur différents points, notamment :
- Réduction du besoin bioclimatique Bbio par rapport à la RT2012 : Bbio < 0,8 x Bbio max RT2012
- Réduction de la consommation en énergie primaire :
- Cep < 40 x coef. de modulation
- Pas de déduction de l’électricité produite localement
- NB : La RT2012 impose une consommation en énergie primaire inférieure à 50 x coef. de modulation, et permet de déduire l’électricité produite localement à hauteur de 12 kWhep/m²/an
- Autres éléments imposés :
- Perméabilité à l’air accrue : 0,4 m3/h/m² pour les maisons individuelles et 0,8 m3/h/m² pour les logements collectifs, sous 4 Pa
- Mesure des débits de ventilation et perméabilité à l’air des réseaux
- Évaluation des consommations liées aux usages (électricité spécifique)
- Compteurs de consommation électrique par usage
- 4 – Information aux utilisateurs :
- Un guide d’usage doit être transmis aux occupants
- Affichage des informations générales concernant le bâtiment (production d’énergie locale, consommation en énergie primaire, etc.)
- 5 – Compléments (recommandé) :
- Il est recommandé de faire une évaluation de la consommation en énergie grise du bâtiment.
- Une attention particulière doit être portée au confort plus largement que sur les aspects énergétiques (confort visuel, acoustique, etc.)
Pour plus d’information sur ce label, consultez la page dédiée sur le site d’Effinergie. Vous y retrouverez plus de détails, et des documents complets à télécharger.
Nous vous conseillons notamment le comparatif du label Effinergie+ avec le label Effinergie et la RT2012
Pilote « vers l’énergie positive »
Effinergie travaille aussi à un pilote « Vers l’énergie positive » ayant pour objectif de lancer prochainement un label « bâtiment à énergie positive », et de faire avancer les recherches et orientations à prendre pour la définition de la réglementation thermique suivante – RT2020.
Les premiers retours d’expériences ont été synthétisés par Effinergie, et les contours de ce prochain label commencent à être mieux définis. Nous vous en reparlerons.
2. Les réflexions de l’Etat
Courant octobre, les contours des nouveaux labels d’Etat – qui accompagneront le déploiement de la RT2012 dans les logements et conditionneront l’obtention d’aides fiscales – ont été transmis aux ministères du Logement et de l’Écologie par la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP). Fin novembre, la DHUP a présenté les exigences révisée des futurs labels.
En attendant que les résultats soient présentés publiquement, et fassent l’objet d’un décret officialisant ces nouveaux labels, voilà quelques articles présentant les pistes envisagées et les réactions du collectif Effinergie.
- Article du moniteur présentant les grands axes des labels HPE et THPE selon la RT2012, et synthétisant des réactions d’Effinergie. Octobre 2012
- La contribution d’Effinergie pour une convergence des labels THPE et Effinergie +. Octobre 2012
- Nouvel article du moniteur sur les éléments revus par la DHUP. Novembre 2012
- Communiqué de presse du cabinet de la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement à propos des labels HPE et THPE, et du rapprochement du label THPE avec effinergie +
Nous retenons principalement :
- La coexistence de 2 labels est maintenue : un premier label HPE (Haute Performance Énergétique) réduisant les consommations de 10% par rapport à la RT2012 et un label THPE (Très Haute Performance Énergétique) dont les exigences convergeront avec celles du label Effinergie+.
- La volonté des promoteurs de voir naitre un troisième label, entre la RT2012 et le HPE – très mauvais signal quant à leur volonté d’aller plus loin vers le bâtiment performant et la construction d’une filière d’excellence pour le bâtiment de demain,
- Pas de mesures des débits de ventilation pour le label THPE,
- Pas d’exigence supplémentaire sur l’étanchéité à l’air pour le label THPE,
- Pas de mesure des consommations électriques réelles pour le label THPE,
- Et toujours la possibilité de soustraire la production d’électricité locale dans la limite de 12 kWh/m²/an.
3. Label Promotelec
Dans les labels en cours de création, ou bientôt sur le marché, Promotelec fait évoluer son « label Performance » vers le « Label Association Promotelec ».
Sans plus d’informations sur le sujet, vous pouvez déjà vous référer à cet article qui traite de ce nouveau label en création
Nous vous en reparlerons lorsque nous aurons accès au nouveau référentiel complet, qui ne devrait arriver qu’avec les labels officiels.
4. En conclusion
Nous sommes dans un contexte encore mouvant, qui prendra réellement forme d’ici la fin décembre, avec la généralisation de la RT2012 à tous les bâtiments à usage d’habitation.
Dans ce cadre, difficile de vous en dire plus ou d’amorcer une analyse plus fine. Patientons un peu, nous serons bientôt fixés.
Source de cet article - BET Cythelia, blog Solaire et Bâtiment, membre du GRA BEPOS avec AI Environnement.
[1] Voir la communication d’Effinergie à ce propos